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Journal n°6507
du 11 juin 1982
Décision Souveraine accordant le titre de fournisseur breveté
Journal n°6498
du 9 avril 1982
Décision Souveraine accordant le titre de fournisseur breveté
Journal n°7252
du 20 septembre 1996
Décision Souveraine du 13 septembre 1996 clôturant les comptes budgétaire de l'exercice 1993
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Décision Souveraine du 29 octobre 1997 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Décision Souveraine du 25 novembre 1997 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Maison SAPJO
Journal n°7315
du 5 décembre 1997
Décision Souveraine du 26 novembre 1997 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1995
Journal n°7315
du 5 décembre 1997
Décision Souveraine du 28 novembre 1997 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à Traverso Fleurs
Journal n°7326
du 20 février 1998
Décision Souveraine en date du 3 février 1998, nommant Mme Ruh CASTELLINI, Consultant Philatélique de S.A.S le Prince
Journal n°7308
du 17 octobre 1997
Décision Souveraine en date du 2 octobre 1997 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la S.A.M. "Christian Dior Fourrure"
Journal n°7283
du 25 avril 1997
Décision Souveraine en date du 16 avril 1997 de S.A.S. le Prince Souverain prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Jacques LANTERI
Journal n°7289
du 6 juin 1997
Décision Souveraine en date du 14 mai 1997 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société Anonyme Monégasque "Halle du Midi"
Journal n°7289
du 6 juin 1997
Décision Souveraine en date du 14 mai 1997 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Emile ROSSI, tapissier-décorateur à Monte-Carlo
Journal n°7289
du 6 juin 1997
Décision Souveraine en date du 15 mai 1997 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. André PICCO, opticien à Monaco
Journal n°7289
du 6 juin 1997
Décision Souveraine en date du 15 mai 1997 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société Anonyme Monégasque de Diffusion Industrielle (S.A.D.I.)
Journal n°7290
du 13 juin 1997
Décision Souveraine en date du 4 juin 1997 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1994